L'OPCO Santé a réuni son cercle des décideurs à Paris, le 22 septembre 2026, pour une matinale consacrée à l'IA et à ses effets sur les métiers du sanitaire et du médico-social. À la lecture du compte rendu, un point nous a arrêtés : les participants partagent le constat d'une IA déjà présente dans les équipes, souvent utilisée de façon spontanée. Pour ARCADIA, ce constat appelle une réponse très concrète. Une charte IA donne un cadre. Un référent IA le fait vivre au quotidien.
Que retenir de la matinale IA de l'OPCO Santé ?
La matinale de l'OPCO Santé confirme que l'IA générative est entrée dans les établissements par les usages individuels. La table ronde a réuni des acteurs du handicap, du grand âge et de la formation, dont l'Observatoire des métiers du soin et du lien. La matinée s'est terminée par un atelier Ethik-IA sur la charte IA, la gouvernance et le rôle du référent IA.
Ce choix d'atelier nous paraît juste. Il place la question au bon endroit : l'organisation de l'établissement. Un outil d'IA utilisé par un agent engage aussi sa structure. Les données saisies, la fiabilité des réponses et la responsabilité en cas d'erreur concernent la direction autant que l'utilisateur. Le fait que l'OPCO Santé, acteur de la formation des branches sanitaire et médico-sociale, porte ce sujet devant ses adhérents montre qu'il devient une question de compétences.
Pourquoi les usages spontanés de l'IA posent-ils question ?
Les usages spontanés de l'IA reposent le plus souvent sur des outils grand public, choisis par les agents eux-mêmes. Selon le baromètre IA & Data en santé de l'ACSEL, réalisé par Toluna Harris Interactive (décembre 2025), 84 % des professionnels de santé qui utilisent l'IA citent ChatGPT. Ils sont 14 % à utiliser un outil sécurisé mis à disposition par leur structure.
Cet écart résume la situation de nombreux établissements. Les équipes avancent seules, avec de bonnes intentions. Une secrétaire reformule un courrier, un cadre prépare une note de service. Chacun gagne du temps, sans savoir toujours ce que devient le texte saisi.
La HAS a posé des repères dans « Premières clefs d'usage de l'IA générative en santé » (octobre 2025, mis à jour en avril 2026) : un usage supervisé et aucune donnée confidentielle dans les requêtes. Ces règles sont simples à énoncer. Leur application dépend de la présence, dans l'établissement, d'une personne capable de les expliquer et de répondre aux cas concrets.
Une charte IA suffit-elle à encadrer les usages ?
Une charte IA est un document qui fixe les règles d'usage des outils d'IA dans une structure : outils autorisés, données interdites, vérification des résultats, information des usagers. Elle constitue un point de départ utile.
Le guide HAS-CNIL publié le 16 février 2026 apporte une nuance intéressante. Il évoque la charte dans sa partie consacrée à la formation, comme un moyen de formaliser l'engagement des professionnels déjà sensibilisés. La charte arrive donc après l'acculturation des équipes. Signée trop tôt, elle risque de rester un document de plus dans le classeur qualité.
Une charte vit par les questions qu'on lui pose. Cet outil est-il autorisé ? Puis-je y copier ce compte rendu ? Que faire si la réponse semble fausse ? Il faut, dans l'établissement, une personne identifiée pour y répondre et faire évoluer le texte. C'est le rôle du référent IA.
Que recommande le guide HAS-CNIL sur le référent IA ?
Le guide HAS-CNIL « Accompagner le bon usage des systèmes d'intelligence artificielle en contexte de soins » (février 2026) recommande que chaque structure de soins mette en place une gouvernance de l'IA claire et structurée (recommandation 1.1). Il adapte cette gouvernance à la taille de la structure. Pour les grands établissements, il évoque un comité pluridisciplinaire. Pour les établissements de taille intermédiaire et les structures privées isolées, il indique que la nomination d'un référent IA peut être envisagée, en citant des profils de clinicien, de cadre ou de qualiticien.
Le même guide précise que la gouvernance de l'IA doit être portée par la direction générale (recommandation 1.7). Le référent IA agit donc avec un mandat de la direction, qui fixe les orientations de l'établissement.
Enfin, le guide indique que de nombreux principes présentés sont susceptibles d'être pertinents pour le secteur médico-social, notamment pour l'accompagnement des personnes âgées et du handicap. Les EHPAD et les établissements du handicap sont donc directement concernés.
Comment les établissements médico-sociaux peuvent-ils s'organiser ?
Les structures médico-sociales ont souvent des équipes réduites et peu de fonctions support dédiées. La mission de référent IA peut y être confiée à un professionnel déjà en poste, pour une partie de son temps. Un cadre de santé ou un responsable qualité peut tenir ce rôle.
Dans une association qui gère plusieurs établissements, le référent peut être positionné au siège, avec des relais sur chaque site. Dans un GCS ou un GHT, la mutualisation de la compétence a du sens. L'essentiel reste que chaque agent sache à qui s'adresser.
Les premières missions sont concrètes. Recenser les usages existants, sans jugement. Identifier les outils acceptables. Rédiger ou adapter la charte avec les équipes. Organiser une sensibilisation. Remonter à la direction les besoins et les risques.
Comment former un référent IA dans votre établissement ?
ARCADIA propose la formation « Référent IA en établissement de santé : déployez et pilotez stratégiquement les projets dans votre établissement de santé ». Sur 14 heures, elle prépare un professionnel de votre structure à tenir ce rôle : cartographier les usages, construire les règles d'usage avec les équipes, accompagner un déploiement et en suivre les effets.
La formation s'adresse aux établissements sanitaires et médico-sociaux : hôpitaux, cliniques, EHPAD, GCS et GHT. Elle s'appuie sur des situations propres au secteur et sur les recommandations de la HAS. Elle peut être financée par l'OPCO Santé, par l'ANFH ou dans le cadre de votre plan de développement des compétences.
Vos équipes utilisent déjà l'IA. Donnez-leur un interlocuteur formé. Consultez le programme détaillé de la formation Référent IA ou contactez ARCADIA sur arcadiaco.fr.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une charte IA en établissement de santé ?
Une charte IA est un document interne qui fixe les règles d'usage des outils d'intelligence artificielle par les professionnels. Elle précise en général les outils autorisés, les données à ne jamais saisir, l'obligation de vérifier les résultats et l'information des patients ou des résidents. Le guide HAS-CNIL de février 2026 la présente comme un moyen de formaliser l'engagement de professionnels déjà sensibilisés.
Le référent IA est-il obligatoire ?
Non. Le guide HAS-CNIL de février 2026 formule une recommandation : pour les établissements de taille intermédiaire et les structures privées isolées, la nomination d'un référent IA « peut être envisagée ». Le même guide recommande à chaque structure de soins de mettre en place une gouvernance de l'IA claire, portée par la direction générale.
Le guide HAS-CNIL concerne-t-il les EHPAD ?
Le guide vise d'abord les structures de soins. Il précise toutefois que de nombreux principes sont susceptibles d'être pertinents pour le secteur médico-social, notamment l'accompagnement des personnes âgées et du handicap. Un EHPAD a donc tout intérêt à s'en inspirer pour organiser sa gouvernance de l'IA.
Quel profil pour devenir référent IA ?
Le guide HAS-CNIL cite des profils de clinicien, de cadre ou de qualiticien. Le référent IA doit surtout bien connaître l'établissement et ses équipes. Les compétences propres à l'IA s'acquièrent en formation, en 14 heures avec la formation Référent IA d'ARCADIA.
Sources
- OPCO Santé, publication LinkedIn sur la matinale IA du cercle des décideurs, 22 septembre 2026.
- HAS et CNIL, « Accompagner le bon usage des systèmes d'intelligence artificielle en contexte de soins », 16 février 2026 (recommandations 1.1, 1.7 et 4.1).
- HAS, « Premières clefs d'usage de l'IA générative en santé », 30 octobre 2025, mise à jour le 15 avril 2026.
- ACSEL / Club Santé & Digital, Toluna Harris Interactive, Baromètre IA & Data en santé, 1re édition, décembre 2025.