RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES

Version 2026/v2 – Dernière mise à jour : 27/10/2026 (création : 01/04/2026)

ARCADIA, SAS – 7 rue Montespan, 91000 Évry – SIRET 102 024 460 00010 – contact@arcadiaco.fr – 09 72 17 46 25
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11911188591 auprès du préfet de région d’Île-de-France (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

Article 1 : Préambule et champ d’application

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Il a pour objet de préciser les dispositions s’appliquant à tous les stagiaires (bénéficiaires) pour la durée de la formation suivie, dans le but de permettre le bon fonctionnement des actions de formation conduites par l’organisme.

Il s’applique à tous les stagiaires, quel que soit leur statut (salarié, demandeur d’emploi, indépendant) et quelle que soit la modalité de formation (présentiel, distanciel, hybride).

Accessibilité : les formations ARCADIA sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Tout stagiaire ayant besoin d’un aménagement est invité à contacter le référent handicap, Monsieur Pierre-Yves DUCOUT (contact@arcadiaco.fr – 09 72 17 46 25), avant le début de la formation.

Article 2 : Mesures générales et conditions de déroulement

Il est demandé aux stagiaires de respecter les lieux dans lesquels ils travaillent et le matériel mis à leur disposition. Le matériel ne peut être utilisé que sous la responsabilité d’un formateur. Les stagiaires conservent la responsabilité de leurs objets personnels.

- En intra-entreprise : lorsque la formation se déroule dans une entreprise déjà dotée d’un règlement intérieur, les règles applicables en matière de santé et de sécurité sont celles de l’entreprise d’accueil.

- En distanciel (FOAD) : ce sont les règles de sécurité du lieu d’où le stagiaire suit l’action de formation qui s’appliquent. Le stagiaire doit s’assurer de disposer d’une connexion internet stable et d’un environnement calme. Un contact d’assistance technique est fourni avec la convocation en cas de difficulté de connexion.

Article 3 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables.

Les consignes d’incendie et d’évacuation des locaux, comportant notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans l’entrée des locaux de formation. En cas d’alerte incendie, les stagiaires doivent cesser toute activité et suivre dans le calme les instructions du formateur.

En cas de maladie, le stagiaire doit prévenir le responsable de formation dans la journée. Il lui incombe d’effectuer lui-même les formalités de déclaration auprès de son employeur ou de la Sécurité Sociale.

Article 4 : Interdiction de certaines substances

Il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux, selon la réglementation en vigueur. L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse.

Article 5 : Démarches en cas d’accident

Le stagiaire victime d’un accident survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet, ou le témoin de cet accident, avertit immédiatement le formateur ou la direction de l’organisme. Le responsable entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

Article 6 : Absences, retards et assiduité

L’assiduité aux sessions de formation est requise. En cas d’absence, de retard ou de départ anticipé, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier.

Toute absence non justifiée entraînera une relance de l’organisme (par e-mail ou téléphone) dans le cadre de la procédure de prévention des abandons. Les absences seront notifiées aux institutionnels concernés (entreprise, OPCO, France Travail).

Article 7 : Règles disciplinaires

Il est demandé aux stagiaires de mettre leur téléphone en mode silencieux afin de profiter pleinement de la formation.

Tout agissement considéré comme fautif (comportement irrespectueux envers le personnel ou les autres stagiaires, non-respect des règles de sécurité, fraude) pourra faire l’objet de l’une des sanctions suivantes, par ordre d’importance : 1. Avertissement écrit – 2. Blâme – 3. Exclusion temporaire – 4. Exclusion définitive de la formation.

L’employeur ou le financeur du stagiaire sera informé de toute sanction disciplinaire.

Article 8 : Obligation de discrétion et de confidentialité

Le stagiaire a l’obligation de discrétion sur les informations (commerciales, techniques, personnelles) qu’il pourra recueillir sur les autres stagiaires, les entreprises représentées ou l’organisme de formation lui-même.

Article 9 : Évaluation et suivi de la formation

Émargement : le stagiaire est tenu de signer la feuille d’émargement par demi-journée (ou de valider sa présence via l’outil de suivi numérique pour le distanciel).

Évaluation des acquis : le stagiaire s’engage à participer aux évaluations de connaissances (quiz, mises en situation) prévues au programme.

Satisfaction : à la fin de la formation, un questionnaire de satisfaction lui sera transmis. Le stagiaire s’engage à le remplir avant de quitter la formation.

Attestation : à l’issue de la formation, une attestation de fin de formation lui sera remise.

Article 10 : Représentation des stagiaires

Conformément à l’article R.6352-3 du Code du travail, cet article ne s’applique qu’aux actions de formation d’une durée supérieure à 500 heures. Pour ces formations, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un suppléant en scrutin uninominal à deux tours, au plus tard 40 heures après le début du stage. Les délégués présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives au déroulement du stage et aux conditions d’hygiène et de sécurité.

Article 11 : Diffusion et publicité

Un exemplaire du présent règlement est communiqué (ou rendu accessible via un lien hypertexte) à chaque stagiaire avec sa convocation, avant le début de la formation.

Fait à Évry, le 27/10/2026 – Pour ARCADIA, Monsieur Pierre-Yves DUCOUT, Directeur.